juin 2016

Conditions générales de vente

IDENTIFICATION

La Société éditrice du site www.shop26.be
26

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS

Article 1 – Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “les CGV”) régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.shop26.be (ci-après “le Site”).
En conséquence, le fait d’acheter nos produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l’acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre 26 et l’acheteur.
Le fait pour 26 de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par 26, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l’acheteur non acceptée par 26 nous est inopposable.

Article 2 – Commandes

L’acheteur n’a la possibilité de passer sa commande en ligne que s’il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site.
Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l’acheteur (en cliquant sur le bouton “Validez”).
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par 26.
Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française et feront l’objet d’une confirmation par 26 au plus tard au moment de la livraison des produits.
26 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Disponibilité et quantité commandée

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l’acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévus à l’article 14 ci-dessous, l’acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l’acheteur.

Article 4 – Prix – Transfert de propriété

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits mais pas les frais d’expédition.
Pour la Belgique et les pays de l’Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Livraison en Belgique :

26 propose :

livraison standard dans un bureau de poste ou un point de collecte qu’il prendra soin d’indiquer, avec une remise sans signature moyennant une participation de l’acheteur aux frais d’expédition.
Reprise par vos soins en magasin, sans frais supplémentaire.
Livraison à domicile

Livraison en France métropolitaine, Allemagne, Luxembourg, Pays-bas et Royaume –Unis,

Toute livraison dans ces pays se fera à une adresse que l’acheteur prendra soin d’indiquer, avec une remise avec signature moyennant une participation de l’acheteur de minimum 16,40 euros TTC aux frais d’expédition.

4.2. 26 se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

4.3. Les produits demeurent la propriété de 26 jusqu’au complet paiement de leur prix à 26.

4.5. Les remises ne sont pas cumulables.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés dans un bureau de poste ou un point poste indiqué lors de la commande.
L’acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réception de la livraison. A défaut, 26 ne pourra être tenu responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à 26 et l’acheteur devra prendre contact avec 26 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. 26 décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l’acheteur de ses produits.

5.2 – Délais

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.
Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Si la totalité de la commande n’est pas disponible, 26 prendra contact avec l’acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d’autres produits. En cas de refus de l’acheteur, 26 procèdera au remboursement des produits

Les produits sont livrés :

En Belgique, dans les bureaux de poste ou point poste dans les 5 jours ouvrés.
Retiré en magasin par l’acheteur dans les 5 jours ouvrés
En France métropolitaine, au Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-bas et aux Royaumes-Unis, les colis seront livrés dans les 1 à 2 semaines à l’adresse mentionnée par l’acheteur.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du solde. En conséquence, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception du paiement et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.
Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 11 jours pour la Belgique et dans un délai de 21 jours pour les autres pays, sauf dans les cas de force majeure prévus à l’article 14 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par l’acheteur au 26 dont les coordonnées sont indiquées à l’article 10 ci-après. L’acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
De même, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l’alinéa ci-dessus, l’acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d’origine accompagnés de la facture d’achat, ainsi que des frais de retour.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses paiements envers 26.

5.3 – Problèmes de livraison

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis est retiré dans un point relais.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison qu’au 26. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l’adresse suivante : 26@outlook.be

Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au 26 ou un courrier électronique à l’adresse suivante : 26@outlook.beIl appartiendra à l’acheteur de fournir à 26 toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par 26, l’acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange prévues à l’article 13 ci-dessous.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

5.4 – Suivi de commande

Dès que notre société procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l’acheteur.
Il est indiqué à l’acheteur le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le site internet de suivi de sa livraison.

Article 6 – Paiement

par virement sur le compte du 26, soit BE34 0689 3205 9990
Par Paypal
soit par e-carte cadeau

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.

Article 7 – Droit de rétractation

En application des dispositions du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Informer par mail des raisons de votre rétractation

2. À réception de votre demande, 26 vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs restent votre charge.

3. Retourner le colis contenant le(s) Produits(s) à l’adresse suivante :

Muriel Carion, 26

Rue de France, 26

7800 ATH, Belgique

Note : les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse ci-dessus.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s).

Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documentations. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5, 7 et 13 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.

Le remboursement s’effectuera, au choix du 26, par virement sur le compte bancaire de l’acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par virement, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, 26 est à votre disposition du lundi au jeudi de 10h à 18h et jusqu’à 17h15 le vendredi :
Tél: 0032 497 416 266
Adresse : 26 – vente par correspondance – 26, rue de France, 7800 Ath, Belgique
L’adresse électronique suivante est également à la disposition de l’acheteur : 26@outlook.be

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

11.2. L’acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits du 26.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conforme à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.
Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter 26 dont les coordonnées figurent à l’article 10 ci-dessus.

Mois : juin 2016

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